Coopération Leader sur la gestion et le tri des déchets
Résumé
Une gestion efficace des déchets par un territoire/une collectivité est aujourd’hui une nécessité économique, une obligation environnementale et une injonction morale. Des textes de lois récents imposent de nouvelles contraintes, notamment par la taxation, qui engendrent par voie de conséquence des modifications dans les manières de gérer les déchets. Ces modifications sont autant de comportements nouveaux : recycler, réutiliser, trier, valoriser, réparer, composter pour ne finalement jeter que le strict minimum (et qui finit en zone d’enfouissement). Dès lors, comment conforter ces changements qui s’opèrent sous nos yeux ? Nous avons choisi de travailler en coopération entre territoires ruraux similaires, ayant les mêmes problématiques face à la gestion des déchets. Chaque territoire a pu mener à bien son action locale, tandis que nous avons pu, ensemble, mener une étude sur la modification du comportement des usagers face au geste de tri par l’utilisation des nudges (action collective).
Les partenaires de la coopération
1. « Association Terres de vie en Lozère », représenté par Monsieur Laurent SUAU en qualité de Président, ci-après dénommé « CHEF DE FILE ». Adresse : 1 rue du pont Notre Dame, 48000 Mende. N°SIRET : 510 437 114 00018
2. « Syndicat d'innovation et de valorisation des déchets de Guadeloupe (SINNOVAL)», représenté par Monsieur Cédric CORNET en qualité de Président, ci-après dénommé « partenaire n°1 ». Adresse : 93 Bd du Général de Gaulle, 97190 Le GOSIER. N°SIRET : 200 095 834 00012
3. « Communauté de Communes Ventoux Sud », représenté par Monsieur Max RASPAIL en qualité de Président, ci-après dénommé « partenaire n°2 ». Adresse : 186 Rue des Péquélets, Quartier Mougne, 84390 SAULT. N°SIRET : 200 035 723 00010
Objectifs de la coopération
Ce projet concentre la volonté de trois territoires aux caractéristiques et aux problèmes similaires (faible population, milieu rural, etc) à travailler de concert pour trouver des solutions innovantes à la problématique de la gestion des déchets.
Création du partenariat avec Haute-Provence Luberon et SINNOVAL
La coopération s’est déroulée en deux phases. La première phase entre 2019 et 2020, qui impliquait un territoire de la Creuse, n’a pu aboutir. La raison principale de cet échec vient des objectifs proposés qui n’étaient pas alignés. La deuxième raison de l’échec vient de la période COVID qui a bouleversé les calendriers et les possibles. Enfin, la troisième raison vient du changement de personnel au sein de l’Association Terres de vie en Lozère.
L’après-COVID et l’embauche d’un nouveau chargé de mission a permis à l’Association Terres de vie en Lozère de relancer ce projet de coopération sur le thème des déchets.
Connaissant l’importance d’avoir des objectifs alignés entre partenaires, l’Association Terres de vie en Lozère a clairement établi ses objectifs sur lesquels les nouveaux partenaires se sont pleinement retrouvés. Un long travail d’échanges s’en est suivi lors de réunions en visio, entre mai 2021 et novembre 2023. Conformément aux exigences de la coopération LEADER, des actions locales et collectives ont vu le jour.
Dates importantes
05 novembre 2019 - Pré-dépôt du formulaire de demande de subvention, avec un budget de 52 921,44 € TTC
28 septembre 2021 - Approbation du projet par le comité technique du GAL (2ème passage avec modification du budget le 07 juillet 2022)
21 juin 2022 - Avis favorable du comité de programmation du GAL pour opportunité
06 décembre 2022 - Signature de l’accord de coopération, avec les budgets suivants :
- CA Nord Grande Terre : 19 605,50 € TTC
- CC Mont Ventoux : 33 721,09 € TTC
- Association TDV : 56 065,03 € TTC
Budget total : 109 391,62 € TTC
08 décembre 2022 - Signature du RI par le service instructeur
31 décembre 2022 - Approbation du projet par le comité de programmation du GAL
16 mars 2023 - Signature de l’amendement à l’accord de coopération, pour le changement de partenaire en Guadeloupe. Le CA Nord Grande Terre est remplacé par le SINNOVAL (Syndicat d’INNOvation et de VALorisation des déchets de Guadeloupe), avec les budgets suivants :
- CA Nord Grande Terre : 19 605,50 € TTC
- CC Mont Ventoux : 34 720,89 € TTC
- Association TDV : 56 065,03 € TTC
Budget total : 110 391,42 € TTC
28 juin 2023 - Signature de la convention d’attribution de l’aide au titre de « préparation et mise en œuvre des activités de coopération »
26 février 2024 - Signature de l’avenant 1 à la convention d’attribution concernant le report de la date de fin de réalisation
Synthèse du calendrier
- 05 novembre 2019 - Date de début d’éligibilité des dépenses
- 31 mars 2024 - Date limite de fin d’exécution de l’opération
- 31 aout 2024 - Date limite de dépôt de la dernière demande de paiement
Actions réalisées
1. Actions communes aux trois partenaires
a. Etude sur les leviers du changement avec les nudges
Cette étude a été menée par Sébastien MERIGOUT, fondateur du bureau d’étude Planete Nudge, et l’un des pionniers du nudge en France. L’étude s’est déroulé en 3 étapes, avec la participation des personnels de chaque territoire, complété par des acteurs du territoire identifiés sur la problématique des déchets : une phase d’idéation, une phase de notation des idées (scoring) et une phase de sélection.
Planete Nudge a ensuite proposé des recommandations de combinaison de nudges, dont voici un exemple ci-dessous. L’ensemble des préconisations de l’étude sont à disposition des acteurs du territoire, dans les bureaux de l’Association Terres de vie en Lozère.
b. Communication par wiki-site
Les partenaires se sont mis d’accord pour communiquer sur la coopération, notamment en faisant un retour d’expérience des actions menées au cours de la coopération, sur un wiki-site adossé au site internet du chef de file
c. Voyage d’étude et clôture de la coopération
Les partenaires se sont retrouvés dans le Ventoux, sur l’invitation de la Communauté de Communes Ventoux Sud, du 13 au 15 novembre 2023.
A noter que, en raison des distances, les partenaires ne se connaissaient que par visio interposée. Ainsi, la première journée fût une journée d’accueil et de présentation, au cours de laquelle nous avons pu faire la visite fameux Mont Ventoux.
Le lendemain, la matinée a été consacrée à la restitution de l’étude sur les Nudges. Sébastien MERIGOUT, le fondateur de Planète Nudge, est venu pour l’occasion nous présenter le résultat de l’étude, sous forme de propositions de combinaisons de nudges.
Ensuite, nous avons visité des sites locaux ayant bénéficiés de subventions Leader comme :
· La Ressourcerie La Musardière à Vaison-La-Romaine, créée par l’Association pour le Développement de l’Economie Circulaire en Pays de Vaison. Présentation de leur structure, de leur démarche et des futurs projets : réemploi, Label Emmaüs (e-shop militant), Festival Circul’RRR.
· Le Moulin de la coopérative La Balméenne, pour voir le fonctionnement de leur nouveau « séparateur » (permet de séparer le grignon d’olive en deux sous-produits : le noyau concassé d’un côté et le reste de la pulpe de l’autre), outil central du projet de « valorisation des sous-produits de la fabrication d’huile d’olive".
· Les terrasses de l’Association Les Courens, sur les hauteurs de Beaumes-de-Venise, dont le projet est de valoriser le patrimoine de la commune de Beaumes-de-Venise. Cette association a pour but de créer une activité économique sociale et solidaire au travers de la mise en valeur du patrimoine local. L'association redonne vie à deux zones de vergers conservatoires sur bancaus (ou terrasses) : le verger de Notre-Dame d'Aubune et le verger des Costes sur lesquels on trouve en majorité des cépés d'oliviers Aglandau pluri-centenaires.
